{"id":72,"date":"2026-04-13T09:34:47","date_gmt":"2026-04-13T07:34:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/?page_id=72"},"modified":"2026-04-20T16:54:21","modified_gmt":"2026-04-20T14:54:21","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/?page_id=72","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/p>\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/div><\/div>\n

\n Ces conditions concernent les professionnels, les commer\u00e7ants et\n les Soci\u00e9t\u00e9s, toute commande comporte de droits acceptations des\n conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions\n particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la commande.
\n Les renseignements port\u00e9s sur les catalogues, notices, bar\u00e8mes, ne\n sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, le vendeur pouvant \u00eatre amen\u00e9 \u00e0\n les modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Seuls les\n repr\u00e9sentants qualifi\u00e9s du Vendeur peuvent faire na\u00eetre des\n obligations engageant BNBxTECH.
Le contrat conclu entre\n BNBxTECH et l\u2019Acheteur n\u2019est pas cessible.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Commande<\/div><\/div>\n

\n Toute clause ou condition particuli\u00e8re d\u2019achat figurant sur le bon\n de commande du client, qui serait en opposition avec les pr\u00e9sentes\n conditions serait consid\u00e9r\u00e9e comme nulle.
Aucune addition,\n omission ou modification \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions des\n pr\u00e9sentes conditions de vente ne liera le vendeur, sauf\n acceptation \u00e9crite de sa part.
Tout changement notifi\u00e9 sur\n l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du vendeur sera consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par\n le client, except\u00e9 si celui-ci notifie par \u00e9crit au vendeur son\n opposition au changement dans un d\u00e9lai maximum de huit jours \u00e0\n dater de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception.
En cas de modification\n quelconque (d\u00e9signation, quantit\u00e9, \u2026) d\u2019un ordre d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u et\n confirm\u00e9 par le vendeur, les conditions ant\u00e9rieurement accord\u00e9es\n ne peuvent \u00eatre reconduites sans accord du vendeur.
\u00c0 part\n pour les ventes au comptant, le vendeur se r\u00e9serve le droit de\n refuser toute commande d\u2019un montant inf\u00e9rieur \u00e0 155,00 \u20ac H.T., ce\n montant pouvant \u00eatre modifi\u00e9 par voie de circulaire.
Dans le\n cas exceptionnel d\u2019une commande d\u2019une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 155,00 \u20ac\n H.T., il sera compt\u00e9 forfaitairement 60,00 \u20ac H.T. pour frais de\n gestion de dossiers.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Annulation<\/div><\/div>\n

\n Sans accord pr\u00e9alable de BNBxTECH, aucune annulation de commande,\n m\u00eame partielle, ne pourra \u00eatre faite. Si annulation il y a,\n celle-ci donnera lieu \u00e0 indemnit\u00e9s ; en tout \u00e9tat de cause,\n l\u2019acompte vers\u00e9 au titre de la commande restera acquis.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Prix<\/div><\/div>\n

\n Les prix indiqu\u00e9s sont \u00e9tablis sur la base des conditions\n \u00e9conomiques en vigueur.
Si ces conditions changent (droits et\n taxes, taux de change, valeurs de mati\u00e8res premi\u00e8res \u2026), les prix\n factur\u00e9s sont susceptibles de varier en fonction de l\u2019\u00e9volution de\n ces conditions.\n <\/p>\n <\/div>\n

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D\u00e9lais de livraison<\/div>\n <\/div>\n

\n Les d\u00e9lais de livraison pr\u00e9vus dans les accus\u00e9s de r\u00e9ception de\n commandes sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Les retards ne peuvent en\n aucun cas justifier l\u2019annulation de la commande, une indemnit\u00e9\n quelconque ou l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s de retard.
Le\n vendeur est d\u00e9gag\u00e9 de plein droit de tout engagement de d\u00e9lai\n relatif \u00e0 ses livraisons et se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de\n les suspendre :
Dans le cas o\u00f9 les conditions de paiement\n convenues n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es par le client
Dans le\n cas o\u00f9 les renseignements techniques et\/ou commerciaux,\n sp\u00e9cifications, \u2026 \u00e0 fournir par le client ne seraient pas re\u00e7us en\n temps voulu par le vendeur.
En cas de force majeure ou\n d\u2019\u00e9v\u00e9nement tel que : conflits sociaux, \u00e9pid\u00e9mie, guerre,\n r\u00e9quisition, incendie, inondation, accidents d\u2019outillage, rebuts\n importants, interruption ou retards dans les transports.
En\n cas d\u2019interdiction d\u2019exporter \u00e9dict\u00e9e par le gouvernement du pays\n d\u2019origine du mat\u00e9riel. Toute livraison partielle demand\u00e9e ou\n accept\u00e9e par l\u2019acheteur, est factur\u00e9e d\u00e8s livraison. Tout report\n de livraison est subordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019accord \u00e9crit de BNBxTECH.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Transports et livraisons<\/div>\n <\/div>\n

\n Les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es mises \u00e0 disposition au magasin du\n vendeur. Elles sont exp\u00e9di\u00e9es, ports, emballages et assurances \u00e0\n la charge du client, l\u2019assurance jusqu\u2019au lieu de livraison \u00e9tant\n contract\u00e9e par le vendeur ; tous ces frais sont factur\u00e9s\n forfaitairement.
Aucun recours ne pourra \u00eatre exerc\u00e9 contre\n le vendeur, le transitaire ou le transporteur pour perte, avaries\n ou dommages subis par les marchandises, si un constat ayant force\n probante irr\u00e9futable n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au transporteur ou au\n transitaire dans un d\u00e9lai maximum de deux jours et notifi\u00e9\n formellement au vendeur dans un m\u00eame d\u00e9lai.
L\u2019accessibilit\u00e9\n et l\u2019am\u00e9nagement des locaux destin\u00e9s \u00e0 recevoir du mat\u00e9riel lourd\n et encombrant sont \u00e0 pr\u00e9voir en temps voulu par le client ; en\n aucun cas, le vendeur n\u2019en supportera la charge.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Retour de marchandises<\/div>\n <\/div>\n

\n Aucune marchandise ne pourra \u00eatre retourn\u00e9e sans l\u2019accord\n pr\u00e9alable \u00e9crit du vendeur.
Le retour ne concerne que les\n mat\u00e9riels n\u2019ayant subi aucune modification ou alt\u00e9ration et doit\n \u00eatre effectu\u00e9 dans l\u2019emballage d\u2019origine.
Les frais du\n transport et de remise en stock \u00e9ventuels sont \u00e0 la charge du\n client.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Conditions de paiement<\/div>\n <\/div>\n

\n 8-1 Les d\u00e9lais \u2013 modes de r\u00e8glement \u2013 plafonds de d\u00e9couvert \u2013 sont\n n\u00e9goci\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019ouverture du compte du client, \u00e0 partir\n de crit\u00e8res de solvabilit\u00e9 fix\u00e9s par nos services financiers. Nous\n nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment, en fonction des risques\n encourus, de fixer un nouveau plafond de d\u00e9couvert au client, et\n d\u2019adapter ses d\u00e9lais et modes de r\u00e8glement\u2026
De plus, en cas\n de non-paiement \u00e0 une \u00e9ch\u00e9ance ou de non-respect de l\u2019une\n quelconque des conditions ci- incluses, nous nous r\u00e9servons le\n droit de cesser sans d\u00e9lais toute relation commerciale avec le\n client.

\n 8-2 Les r\u00e8glements suivants conditions fix\u00e9es contractuellement\n peuvent s\u2019effectuer par virement, par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire, par\n ch\u00e8que ou effet de commerce. Le d\u00e9lai de paiement se calcule\n toujours \u00e0 compter de la date de facturation. En cas de paiement\n par traite, l\u2019acheteur est tenu de renvoyer, dans un d\u00e9lai de 7\n jours (date de r\u00e9ception de facture), les effets qui lui ont \u00e9t\u00e9\n d\u00e9livr\u00e9s.

\n 8-3 En cas de r\u00e8glement anticip\u00e9 par rapport aux conditions\n g\u00e9n\u00e9rales de paiement figurant au recto de la facture, il sera\n accord\u00e9 un escompte calcul\u00e9 prorata tempo ris au taux de base\n bancaire en vigueur au moment de la r\u00e9alisation de ce paiement\n anticip\u00e9.

\n 8-4 Aucune retenue sur paiement, aucune modification sous forme de\n d\u00e9bit rectificatif, aucun report de date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance ne peuvent\n \u00eatre effectu\u00e9 par le client, pour quelque cause que ce soit, sans\n notre accord pr\u00e9alable.\n <\/p>\n <\/div>\n

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D\u00e9faut de paiement<\/div>\n <\/div>\n

\n 9-1 En cas de retard de paiement ou de paiement partiel \u00e0\n l\u2019\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e, les livraisons sont suspendues jusqu\u2019au paiement\n int\u00e9gral des sommes dues en principal et int\u00e9r\u00eats.
BNBxTECH\n se r\u00e9servant le droit de modifier sans pr\u00e9avis les conditions\n contractuellement n\u00e9goci\u00e9es.

\n 9-2 Tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit l\u2019exigibilit\u00e9\n d\u2019int\u00e9r\u00eats fix\u00e9s \u00e0 un taux ramen\u00e9 au mois, correspondant au taux\n de base bancaire en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 le retard est constat\u00e9,\n major\u00e9 de trois points, outre les frais de recouvrement. Cette\n disposition \u00e9tant convenue de fa\u00e7on formelle et irr\u00e9vocable entre\n les parties, ne n\u00e9cessitera aucune mise en demeure pr\u00e9alable et\n ceci par d\u00e9rogation expresse aux articles 1146 et 1153 du Code\n Civil. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le vendeur accorderait un report\n d\u2019\u00e9ch\u00e9ance, il n\u2019y aurait pas novation de la dette.
\n
9-3 A titre de clause p\u00e9nale, une majoration de 15 % du\n montant des cr\u00e9ances, avec un minimum de 76.00\u2009\u20ac, sera due par le\n client d\u00e9faillant, en cas de recouvrement judiciaire.

9-4\n \u00c0 d\u00e9faut de paiement d\u2019un seul terme (ou d\u2019une seule traite \u00e0 son\n \u00e9ch\u00e9ance), l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes dues par le client au vendeur\n deviendra imm\u00e9diatement exigible.
BNBxTECH se r\u00e9serve le\n droit d\u2019exiger le paiement comptant au moment de la livraison, si\n la situation financi\u00e8re de l\u2019acheteur semble le justifier. Il en\n est de m\u00eame si une modification de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou de\n l\u2019activit\u00e9 professionnelle du client, une cession, une location ou\n un apport en soci\u00e9t\u00e9 de son fonds de commerce, une prise de\n nantissement sur ce fond, ou s\u2019il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\n commerciale, une modification dans la personnalit\u00e9 de ses g\u00e9rants\n ou administrateurs ou dans la forme de cette soci\u00e9t\u00e9, ou dans la\n situation juridique ou financi\u00e8re, modifient d\u00e9favorablement le\n cr\u00e9dit client.

9-5 En outre, dans les cas pr\u00e9vus \u00e0\n l\u2019article 9-4, ou en cas de manquement par le client \u00e0 l\u2019une\n quelconque des obligations r\u00e9sultant des pr\u00e9sentes conditions\n g\u00e9n\u00e9rales de vente, nous nous r\u00e9servons le droit de faire\n constater la r\u00e9solution de plein droit de la (ou des) vente(s)\n intervenue(s) ; r\u00e9solution qui prendra effet dix jours apr\u00e8s une\n mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception\n non suivie d\u2019effet. En cas de r\u00e9solution de plein droit, le client\n s\u2019engage \u00e0 nous restituer les marchandises concern\u00e9es, sans d\u00e9lai\n et \u00e0 premi\u00e8re demande, tout frais \u00e0 sa charge.

9-6 La\n vente ne deviendra parfaite et translative de propri\u00e9t\u00e9 que lors\n du r\u00e8glement global et parfait des factures.\n <\/p>\n <\/div>\n

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Reserve de propri\u00e9t\u00e9<\/div>\n <\/div>\n

\n Les marchandises \u00e9num\u00e9r\u00e9es et d\u00e9termin\u00e9es au recto de nos factures\n resteront la propri\u00e9t\u00e9 du vendeur jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de\n leur prix par le client, malgr\u00e9 l\u2019acceptation de tout effet de\n commerce.
\n Le client s\u2019interdit de disposer des marchandises qui devront\n rester individualis\u00e9es dans les entrep\u00f4ts ou ateliers du client.\n Les risques de perte ou de destruction seront \u00e0 la charge de ce\n dernier.
\n En cas de d\u00e9p\u00f4t de bilan, de cessation de paiement ou de l\u2019une des\n proc\u00e9dures pr\u00e9vues dans la loi sur le redressement ou la\n liquidation judiciaire des entreprises, ou en cas de mise en\n application de la loi sur le r\u00e8glement amiable, le client devra\n nous en aviser imm\u00e9diatement et dresser \u00e0 ses frais et sans d\u00e9lai,\n un inventaire complet et sinc\u00e8re des marchandises se trouvant dans\n ses stocks, qu\u2019il tiendra \u00e0 notre disposition afin que la clause\n de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 puisse \u00e9ventuellement \u00eatre mise en\n \u0153uvre.
Le client ne devra en aucun cas alt\u00e9rer ou supprimer\n les signes d\u2019identification des mat\u00e9riels ou ceux port\u00e9s sur les\n emballages.\n <\/p>\n <\/div>\n

\n
\n
Recette technique<\/div>\n <\/div>\n

\n Toute \u00e9ventuelle recette technique du mat\u00e9riel est \u00e0 la charge de\n l\u2019acheteur, et doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0\n condition suspensive de la vente et du paiement, le client\n profitant \u00e0 cet \u00e9gard des garanties juridiques normales en mati\u00e8re\n de vente, selon les dispositions du Code Civil.\n <\/p>\n <\/div>\n

\n
\n

Exportation du mat\u00e9riel par le client<\/p>\n <\/div>\n

\n En raison des r\u00e9glementations en vigueur, l\u2019acheteur s\u2019engage\n express\u00e9ment \u00e0 obtenir l\u2019accord \u00e9crit du vendeur pr\u00e9alablement \u00e0\n toute exportation ou r\u00e9exportation, hors du territoire de la\n France M\u00e9tropolitaine, du mat\u00e9riel vendu.
\n Le vendeur se consid\u00e8re d\u00e9gag\u00e9 de toute obligation et\n responsabilit\u00e9 si cette proc\u00e9dure d\u2019autorisation pr\u00e9alable n\u2019\u00e9tait\n pas observ\u00e9e par le client.\n <\/p>\n <\/div>\n

\n
Juridiction<\/div><\/div>\n

\n Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises.
\n En cas de contestation de tout ou partie des pr\u00e9sentes conditions\n de vente, comme pour toutes celles pouvant na\u00eetre de l\u2019ex\u00e9cution\n d\u2019une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction\n au TRIBUNAL DE VERSAILLES.\n <\/p>\n <\/div>\n <\/main>\n\n\n\n\n

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NOS CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Ces conditions concernent les professionnels, les commer\u00e7ants et les Soci\u00e9t\u00e9s, toute commande comporte de droits acceptations des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des conditions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es au moment de la commande. Les renseignements port\u00e9s sur les catalogues, notices, bar\u00e8mes, ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, le vendeur…<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-cgv.php","meta":{"_kad_post_transparent":"","_kad_post_title":"","_kad_post_layout":"","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"","_kad_post_vertical_padding":"","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-72","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/72","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=72"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":270,"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions\/270"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bnbxtech.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=72"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}