Ces conditions s’appliquent aux professionnels, commerçants et sociétés. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales ci-dessous et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les informations figurant dans les catalogues, notices et barèmes sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Seuls les représentants habilités de BNBxTECH peuvent engager la société. Le contrat conclu entre BNBxTECH et l’acheteur n’est pas cessible.
Toute condition d’achat particulière figurant sur le bon de commande du client, si elle contredit les présentes conditions, est réputée nulle. Aucune addition, omission ou modification aux présentes conditions de vente ne liera le vendeur sans son accord écrit. Toute modification indiquée sur l’accusé de réception du vendeur est réputée acceptée par le client, sauf opposition écrite dans un délai maximum de huit jours. En cas de modification d’une commande déjà confirmée, les conditions initialement accordées ne peuvent être reconduites sans l’accord du vendeur. Hors ventes au comptant, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un montant inférieur à 155,00 € HT. Dans ce cas exceptionnel, des frais de dossier forfaitaires de 60,00 € HT seront facturés.
Sans accord préalable de BNBxTECH, aucune annulation, même partielle, ne pourra être effectuée. En cas d’annulation, des indemnités pourront être dues et l’acompte versé restera acquis.
Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. En cas d’évolution des droits, taxes, taux de change ou prix des matières premières, les prix facturés peuvent varier en conséquence.
Les délais indiqués dans les accusés de réception sont fournis à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, une indemnité quelconque ou des pénalités de retard. BNBxTECH peut suspendre ses engagements de délai en cas de non-respect des conditions de paiement, de retard dans la transmission des informations attendues, de force majeure, ou d’interdiction d’exporter. Toute livraison partielle demandée ou acceptée par l’acheteur est facturée dès livraison. Tout report de livraison requiert l’accord écrit de BNBxTECH.
Les marchandises sont réputées mises à disposition au magasin du vendeur. Elles sont expédiées, ports, emballages et assurances à la charge du client, l’assurance jusqu’au lieu de livraison étant contractée par le vendeur. Aucun recours ne pourra être exercé contre le vendeur, le transitaire ou le transporteur en cas de perte, d’avarie ou de dommage, sauf constat formel envoyé dans les deux jours au transporteur et au vendeur. L’accessibilité et l’aménagement des locaux destinés à recevoir du matériel lourd ou encombrant sont à prévoir par le client.
Aucune marchandise ne peut être retournée sans l’accord écrit préalable du vendeur. Les retours ne concernent que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et doivent être effectués dans leur emballage d’origine. Les frais de transport et de remise en stock éventuels restent à la charge du client.
Les délais, modes de règlement et plafonds de découvert sont fixés préalablement à l’ouverture du compte client sur la base de critères de solvabilité. BNBxTECH se réserve le droit de modifier à tout moment le plafond de découvert et les modalités de paiement, et de suspendre toute relation commerciale en cas de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions. Le règlement peut s’effectuer par virement, prélèvement bancaire, chèque ou effet de commerce. Les paiements anticipés n’ouvrent droit à aucun report de date sans accord préalable.
En cas de retard de paiement ou de paiement partiel, les livraisons sont suspendues jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Tout retard entraîne des intérêts de retard, majorés de frais de recouvrement. En cas de manquement, BNBxTECH peut exiger le paiement comptant, constater la résolution de plein droit de la vente, et demander la restitution des marchandises concernées.
Les marchandises restent la propriété de BNBxTECH jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques de perte ou de destruction sont à la charge du client. En cas de cessation de paiement ou de procédure collective, le client doit dresser un inventaire complet des marchandises et les tenir à disposition de BNBxTECH.
La recette technique éventuelle du matériel est à la charge de l’acheteur et doit être effectuée dans un délai de quinze jours, sous réserve du paiement, selon les garanties légales applicables en matière de vente.
En raison des réglementations en vigueur, l’acheteur s’engage à obtenir l’accord écrit du vendeur avant toute exportation ou réexportation du matériel hors de France métropolitaine.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’exécution d’une commande relève de la compétence exclusive du tribunal de Versailles.